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Subventions

Gouvernement de l'Ontario

Dans son budget 2017, le gouvernement de l’Ontario a approuvé la création du Programme d’appui à la francophonie ontarienne (PAFO), en s’engageant à verser un million de dollars par an sur la période comprise entre 2017-2018 et 2019-2020 afin de soutenir la mise en œuvre d’activités culturelles et communautaires servant la communauté franco-ontarienne.

Mission et finalité

Le PAFO est un programme concurrentiel basé sur un processus de demande qui a pour but de favoriser les activités culturelles et communautaires à l’intention de la communauté franco-ontarienne. Le programme vise à promouvoir l’implication sociale, l’apprentissage, l’engagement communautaire et les initiatives d’innovation en faveur des francophones à travers toute la province, aussi bien au niveau local ou régional que provincial. 

Objectif du PAFO

Le programme vise à soutenir des projets qui :

1. facilitent l’intégration sociale, le réseautage et le bénévolat au sein des collectivités francophones de l’Ontario;

2. réduisent les obstacles auxquels les groupes vulnérables des collectivités francophones de l’Ontario sont confrontés et améliorent le soutien à leur endroit;

3. offrent des possibilités de célébrer la francophonie ontarienne et de favoriser la compréhension à son égard;

4. renforcent les capacités des organismes francophones en Ontario; et

5. favorisent la collaboration entre fournisseurs de services afin d’offrir de meilleurs services aux communautés francophones de l’Ontario.

La date limite pour présenter une demande est jeudi 2 novembre 2017 à 17 h (heure normale de l’Est), en utilisant le Système des subventions de l’Ontario.

Critère d’admissibilité au PAFO :

·        Les organismes sans but lucratif constitués en personne morale, les municipalités et les collectivités/organismes autochtones à condition d’avoir exercé une activité de façon continue en Ontario depuis au moins un an.
·        Les demandeurs doivent, par ailleurs compter clairement des enjeux et des programmes liés aux francophones dans leur mandat.

Pour de plus amples renseignements au sujet des critères d’admissibilité au PAFO, veuillez consulter le Guide de présentation d’une demande et la Foire aux question (FAQ) dans le cadre du Programme d’appui à la francophonie ontarienne 2017-19

Les demandes doivent être présentées par l’intermédiaire du portail web de Subventions Ontario.

- Nouveaux demandeurs : consultez l’onglet Comment présenter une demande.

- Candidats ayant déjà présenté une demande : ouvrez une session.

Afin de soumettre une demande, les documents suivants doivent être complétés et soumis en ligne :

1. Formulaire de demande Subventions Ontario;

2. Trousse de renseignements financiers relatifs au projet;

3. Preuve de constitution;

4. Une copie des états financiers les plus récents de votre organisation; et

5. Certificat d’assurance.

 

Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées

Les demandes peuvent maintenant être présentées. Présentez votre demande maintenant. La date limite de présentation des demandes (pour tous les volets) est le jeudi 30 novembre 2017, à 17 h HNE.

Admissibilité

Sont admissibles à des subventions dans le cadre du volet 1 (entre 1 000 $ et 3 000 $) :

  • les organismes représentant des groupes de personnes âgées
  • les organismes sans but lucratif constitués en personne morale ou non.

Sont admissibles à des subventions dans le cadre du volet 2 (entre 3 000 et 12 000 $) :

  • les organismes sans but lucratif constitués en personne morale
  • les municipalités.

Sont admissibles à des subventions dans le cadre du volet 3 (jusqu’à 100 000 $) :

  • les organismes qui reçoivent déjà une part importante de leur financement annuel du gouvernement de l’Ontario
  • les municipalités
  • les organismes sans but lucratif constitués en personne morale qui :
  • ont été constitués en personne morale et sont en affaires sans interruption depuis les deux dernières années;
  • souhaitent et peuvent concevoir, mettre à l’essai ou instaurer des projets d’envergure régionale ou provinciale, échangeables entre les collectivités, qui renforcent les partenariats locaux et peuvent profiter à plus de personnes âgées pendant une certaine période.

Pour lire les lignes directrices détaillées ou pour télécharger le formulaire de demande : https://www.ontario.ca/fr/page/renseignements-aux-organismes-de-personnes-agees

Si vous avez des questions concernant le programme, vous pouvez communiquer avec le ministère par courriel à seniorscommunitygrant@ontario.ca ou par téléphone au 1-833-724-4636.

patrimoine canadien

 

Patrimoine canadien

 1. Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine :
Les dates limites pour les demandes Festivals locaux sont le

  • Le 31 janvier– pour les festivals qui commencent entre le 1er septembre et le 31 décembre.
  • Le 30 avril – pour les festivals qui commencent entre le 1er janvier et le 30 juin.
  • Le 30 septembre – pour les festivals qui commencent entre le 1er juillet et le 31 août.

2. Programme - Mise en valeur des langues officielles, volet Promotion de la dualité linguistique :
Sous-volet 1 - Appréciation et rapprochement Date limite dépassée pour 2017
Sous-volet 2 - Appui à l'interprétation et à la traduction Date limite: En tout temps
Sous volet 3 - Promotion de l'offre de services bilingues : Pour obtenir les documents, veuillez communiquer au 819-994-5696. Date limite dépassé pour 2017

3.Fonds d’action culturelle communautaire (FACC)

Date de tombée

La demande signée ainsi que tous les documents requis doivent être numérisés et envoyés par courriel à : pch.lo-ontario-ol.pch@canada.ca. Si vous êtes dans l’impossibilité de soumettre une demande par courriel, veuillez communiquer votre agent(e) de programme. Toute demande reçue après la date de tombée sera rejetée. Veuillez soumettre votre demande au plus tard à la date de tombée suivante.

Demandes de projet – Expiré pour 2017

Financement

Les fonds disponibles pour l’appel de projets 2017-2018 sont limités, l’appel ciblera donc les projets qui auront lieu au cours de l’exercice financier 2017-2018.  Les projets pluriannuels ne seront pas considérés. 

Toute dépense de projet engagée après que le Ministère ait reçu la demande est admissible. Cependant, le ministère du Patrimoine canadien n’assume aucune responsabilité envers les engagements contractuels conclus ou dépenses encourues avant la confirmation du soutien du Ministère. Si votre organisme prend de tels engagements, il le fait à ses propres risques.

Veuillez noter que les normes de service du programme sont de 24 semaines.

Formulaire unique

Un même formulaire est utilisé pour tous les sous-volets de programme. Veuillez sélectionner le sous-volet approprié afin de remplir votre demande. Si vous éprouvez des difficultés avec le formulaire, contactez votre agent(e) de programme le plus tôt possible. 

Demande incomplète

Une demande complète comprend un formulaire de demande rempli, signé par la personne autorisée et accompagné de tous les documents requis, tel que précisé dans le Guide du demandeur ainsi qu’à l’Annexe A du formulaire.

Nous procéderons à l’examen de votre demande et, si votre demande s’avère incomplète, nous vous aviserons par courriel et un délai de 10 jours ouvrables vous sera accordé pour faire parvenir au Ministère les renseignements et/ou documents manquants. Sinon, votre demande sera rejetée.

Résultats attendus

Le gouvernement du Canada dans son approche axée sur les résultats porte une attention particulière aux résultats pour les Canadiens et Canadiennes. Dans notre appel de proposition, une attention particulière sera portée aux résultats attendus de votre projet sur la population canadienne.

Veuillez préciser vos objectifs, résultats et activités et indiquer comment vous prévoyez les mesurer en identifiant les éléments suivants :

  1. Quels changements ou résultats désirez-vous obtenir?
  2. Quelles activités seront mises de l’avant pour obtenir les changements ou résultats prévus?
  3. Pour savoir si les objectifs seront atteints ou si vous avez fait du progrès, indiquez :
  4. quelles mesures seront utilisées; et
  5. quelles seront les cibles à atteindre pour indiquer de façon tangible le succès du projet.

Un résultat et son indicateur doivent être :

  • précis : qui explique l’objet du changement, le groupe cible, la région;
  • mesurable : que l’on peut mesurer par des indicateurs et des cibles;
  • atteignable : que l’on peut atteindre de façon réaliste selon l’échéancier proposé;
  • pertinent : qui répond d’abord aux besoins de la situation identifiée en lien avec les activités.

Reconnaissance du financement

La reconnaissance publique de l’aide reçue du gouvernement du Canada est une condition du versement d’une subvention ou d’une contribution. Veuillez prendre connaissance des obligations en consultant le Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier du Gouvernement du Canada.

Dépôt direct

Tout organisme ou instance gouvernementale recevant du financement doit adhérer au dépôt direct. Si votre organisme n’y souscrit pas déjà, veuillez communiquer avec votre agent(e) de programme pour obtenir un formulaire d’inscription.

N’hésitez pas à communiquer avec votre agent(e) de programme si vous avez des questions ou des commentaires. 

pdfapplicant_guide.pdf doccall_letter.doc pdfb01-02_guide_du_demandeur_-_septembre_2016.pdf docxfr_liste-cartes_daffaires_palo.docx

Tous les progammes de financement de Patrimoine Canada

Le ministre de patrimoine Canada vient tout juste de lancer le processus de demande de finance pour le programme de Développement des communautés de langue officielle, volet Vie communautaire, sous-volet collaboration avec le secteur communautaire.

Assurez-vous de lire attentivement la lettre d’appel ainsi que tous les documents afin de produire une demande complète  et en bonne et due forme.

Avant de soumettre votre demande, il est très important de communiquer avec un agent de programme (voir Cartes d’affaires PALO), car des consignes spécifiques doivent être respectées.

pdfformulaire_de_demande_de_financement_s-v_collaboration.pdf pdfguide_du_demandeur.pdf doclignes_directrices_2018-2019.doc 

fondationtriliumFondation Trillium de l'Ontario

Subvention de projet communautaire / immobilisation / fonctionnement
La FTO favorise l'épanouissement de communautés saines et dynamiques en investissant dans des initiatives communautaires qui renforcent les capacités des organismes pour les services sociaux, et pour rendre ceux-ci plus accessibles à la collectivité.
Le programme communautaire subventionne les initiatives qui ont avant tout une incidence locale.

Dates limites d'inscription et de soumission des demandes : en savoir plus

Subventions de croissance

  1. Dates limites d’inscription de l’organisme : Le 30 mai 2018 à 17h00 HNE /Dates limites de demande de subvention : Le 20 juin 2018 à 17h00 HNE

Subventions de démarrage

  1. Dates limites d’inscription de l’organisme : Le 31 janvier 2018 à 17 h 00 HE /   Dates limites de demande de subvention : Le 21 février 2018 à 17 h 00 HE

Subventions d’immobilisations

Dates limites d’inscription de l’organisme :  Le 26 septembre 2018 à 17 h 00 HE /Dates limites de demande de subvention : Le 17 octobre 2018 à 17 h 00 HE

Subvention à Impact collectif

Il n’y a pas de dates limites pour soumettre des demandes. Celles-ci seront acceptées de façon continue.

Autres programmes

La FTO administre d’autres programmes pour le compte du gouvernement de l’Ontario. Lisez davantage, car tous les programmes ont leur propre date limite de soumission.

 

Le ministère du Développement économique et de la Croissance a lancé, en juin 2016, la Stratégie de l’Ontario pour l’entrepreneuriat social (2016-2021). Y sont exposées les priorités et les initiatives qui vont favoriser en Ontario la création d’entreprises sociales viables et évolutives.  Le Fonds pour les projets pilotes d’entrepreneuriat social est l’une des principales initiatives de la Stratégie de l’Ontario pour l’entrepreneuriat social. Il favorise la création d’entreprises sociales financièrement viables et évolutives en abordant les principales difficultés auxquelles fait face l’entrepreneuriat social, dont l’accès à des capitaux.

C’est ici le troisième appel de propositions de projets depuis le lancement du FPPES. Dans le cadre de ce troisième volet, des fonds de 5,6 millions de dollars seront remis au cours des deux prochaines années aux candidats qui auront été retenus à la suite d’un concours. Le Ministère invite les organisations sans but lucratif implantées en Ontario à présenter leurs propositions de projets pour l’un des volets de financement.

Les demandes peuvent être présentées dès maintenant. Les lignes directrices se trouvent au site Web du Fonds pour les projets pilotes d’entrepreneuriat social. Les demandes doivent être présentées au plus tard le 13 novembre 2017.

 

Fondation franco-ontarienneFondation Franco-Ontarienne

Programme : FondAction provincial
Objectif : Appuyer financièrement la réalisation d'initiatives qui assurent la vitalité de la communauté franco-ontarienne. Un appui financier d'un maximum de 3000$.
Site
Date limite : 15 mars 2018 pour les projets commençant après juillet 2018


parcsParcs Canada  

Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux 

Le programme offre un appui financier de contrepartie, jusqu'à concurrence de 50% ou 1 million $ pour les projets de conservation, et 50% ou $25 000 pour les projets d'aide préparatoire ou les projets de mise en valeur, aux propriétaires ou locataires de lieux patrimoniaux admissibles qui sont des organismes sans but lucratif, des organisations autochtones sans but lucratif ou des gouvernements provinciaux, territoriaux, ou des administrations régionales ou municipales.

 Des renseignements supplémentaires, incluant les lignes directrices et les formulaires de demandes, sont disponibles sur le site web de l’Agence. Nous invitons les demandeurs à nous contacter avant de déposer une demande. Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter Margaret Caron (819-420-9444 ou margaret.caron@pc.gc.ca ), Natalie-Anne Bussière ( 819-420-9224 ou natalie-anne.bussiere@pc.gc.ca ) ou consulter le site.

Date limite : La période de soumission est terminée pour 2016. À surveiller pour juin 2017

 

 Cette liste de programme n'est pas exhaustive, vous pouvez retrouver des ressources sur le site de l'Assemblée de la francophonie - Centre d'information en ressources financières.