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Subventions

patrimoine canadien

 

Patrimoine canadien

 1. Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine :
Les dates limites pour les demandes Festivals locaux sont le

  • Le 31 janvier – pour les festivals qui commencent entre le 1er septembre et le 31 décembre.
  • Le 30 avril – pour les festivals qui commencent entre le 1er janvier et le 30 juin.
  • Le 30 septembre – pour les festivals qui commencent entre le 1er juillet et le 31 août.

2. Programme - Mise en valeur des langues officielles, volet Promotion de la dualité linguistique :
Sous-volet 1 - Appréciation et rapprochement Date limite dépassée pour 2016
Sous-volet 2 - Appui à l'interprétation et à la traduction Date limite: En tout temps
Sous volet 3 - Promotion de l'offre de services bilingues : Pour obtenir les documents, veuillez communiquer au 819-994-5696. Date limite dépassé pour 2016

3.Fonds d’action culturelle communautaire (FACC)

Date de tombée

La demande signée ainsi que tous les documents requis doivent être numérisés et envoyés par courriel à : pch.lo-ontario-ol.pch@canada.ca. Si vous êtes dans l’impossibilité de soumettre une demande par courriel, veuillez communiquer votre agent(e) de programme. Toute demande reçue après la date de tombée sera rejetée. Veuillez soumettre votre demande au plus tard à la date de tombée suivante.

Demandes de projet – le 13 avril 2017

Financement

Les fonds disponibles pour l’appel de projets 2017-2018 sont limités, l’appel ciblera donc les projets qui auront lieu au cours de l’exercice financier 2017-2018.  Les projets pluriannuels ne seront pas considérés. 

Toute dépense de projet engagée après que le Ministère ait reçu la demande est admissible. Cependant, le ministère du Patrimoine canadien n’assume aucune responsabilité envers les engagements contractuels conclus ou dépenses encourues avant la confirmation du soutien du Ministère. Si votre organisme prend de tels engagements, il le fait à ses propres risques.

Veuillez noter que les normes de service du programme sont de 24 semaines.

Formulaire unique

Un même formulaire est utilisé pour tous les sous-volets de programme. Veuillez sélectionner le sous-volet approprié afin de remplir votre demande. Si vous éprouvez des difficultés avec le formulaire, contactez votre agent(e) de programme le plus tôt possible. 

Demande incomplète

Une demande complète comprend un formulaire de demande rempli, signé par la personne autorisée et accompagné de tous les documents requis, tel que précisé dans le Guide du demandeur ainsi qu’à l’Annexe A du formulaire.

Nous procéderons à l’examen de votre demande et, si votre demande s’avère incomplète, nous vous aviserons par courriel et un délai de 10 jours ouvrables vous sera accordé pour faire parvenir au Ministère les renseignements et/ou documents manquants. Sinon, votre demande sera rejetée.

Résultats attendus

Le gouvernement du Canada dans son approche axée sur les résultats porte une attention particulière aux résultats pour les Canadiens et Canadiennes. Dans notre appel de proposition, une attention particulière sera portée aux résultats attendus de votre projet sur la population canadienne.

Veuillez préciser vos objectifs, résultats et activités et indiquer comment vous prévoyez les mesurer en identifiant les éléments suivants :

  1. Quels changements ou résultats désirez-vous obtenir?
  2. Quelles activités seront mises de l’avant pour obtenir les changements ou résultats prévus?
  3. Pour savoir si les objectifs seront atteints ou si vous avez fait du progrès, indiquez :
  4. quelles mesures seront utilisées; et
  5. quelles seront les cibles à atteindre pour indiquer de façon tangible le succès du projet.

Un résultat et son indicateur doivent être :

  • précis : qui explique l’objet du changement, le groupe cible, la région;
  • mesurable : que l’on peut mesurer par des indicateurs et des cibles;
  • atteignable : que l’on peut atteindre de façon réaliste selon l’échéancier proposé;
  • pertinent : qui répond d’abord aux besoins de la situation identifiée en lien avec les activités.

Priorité ministérielle – 150e anniversaire de la Confédération

Une attention particulière sera portée aux demandes de projets soumises aux PALO qui ont un lien avec ou qui soulignent le 150e anniversaire de la Confédération.

Reconnaissance du financement

La reconnaissance publique de l’aide reçue du gouvernement du Canada est une condition du versement d’une subvention ou d’une contribution. Veuillez prendre connaissance des obligations en consultant le Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier du Gouvernement du Canada.

Dépôt direct

Tout organisme ou instance gouvernementale recevant du financement doit adhérer au dépôt direct. Si votre organisme n’y souscrit pas déjà, veuillez communiquer avec votre agent(e) de programme pour obtenir un formulaire d’inscription.

N’hésitez pas à communiquer avec votre agent(e) de programme si vous avez des questions ou des commentaires. 

pdfapplicant_guide.pdf doccall_letter.doc pdfb01-02_guide_du_demandeur_-_septembre_2016.pdf docxfr_liste-cartes_daffaires_palo.docx

Tous les progammes de financement de Patrimoine Canada

 

fondationtriliumFondation Trillium de l'Ontario

Subvention de projet communautaire / immobilisation / fonctionnement
La FTO favorise l'épanouissement de communautés saines et dynamiques en investissant dans des initiatives communautaires qui renforcent les capacités des organismes pour les services sociaux, et pour rendre ceux-ci plus accessibles à la collectivité.
Le programme communautaire subventionne les initiatives qui ont avant tout une incidence locale.

Dates limites d'inscription et de soumission des demandes : en savoir plus

Subventions de croissance

  1. Dates limites d’inscription de l’organisme : Le 31 mai 2017 à 17h00 HNE / Dates limites de demande de subvention : Le 28 juin 2017 à 17h00 HNE

Subventions de démarrage

  1. Dates limites d’inscription de l’organisme : Le 31 janvier 2017 à 17 h 00 HE /    Dates limites de demande de subvention : Le 22 février 2017 à 17 h 00 HE

Subventions d’immobilisations

Dates limites d’inscription de l’organisme :  Le 27 septembre 2017 à 17 h 00 HE / Dates limites de demande de subvention : Le 25 octobre 2017 à 17 h 00 HE

Subvention à Impact collectif

Il n’y a pas de dates limites pour soumettre des demandes. Celles-ci seront acceptées de façon continue.


Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA), les projets communautaires permettant aux aînés de partager leurs connaissances, leurs compétences et leurs expériences et d’aider leur collectivité à accroître sa capacité à régler certains problèmes locaux sont admissibles à une subvention pouvant atteindre 25 000 $ par année, par organisme.

Les projets doivent viser un ou plusieurs des cinq objectifs du programme :

  1. Promouvoir le bénévolat chez les aînés et les membres des autres générations;
  2. Inciter les aînés à participer à la vie de leur collectivité en encadrant d'autres personnes;
  3. Accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l'exploitation financière;
  4. Appuyer la participation et l'inclusion sociales des aînés;
  5. Fournir une aide à l'immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux ou existants destinés aux aînés

Guide du demandeur  / pdfFormulaire de demande

Date limite : à surveiller pour juillet 2017

Fondation franco-ontarienneFondation Franco-Ontarienne

Programme : FondAction provincial
Objectif : Appuyer financièrement la réalisation d'initiatives qui assurent la vitalité de la communauté franco-ontarienne.
Site
Date limite : 15 mars 2017 pour les projets commençant après juillet 2017


parcsParcs Canada  

Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux 

Le programme offre un appui financier de contrepartie, jusqu'à concurrence de 50% ou 1 million $ pour les projets de conservation, et 50% ou $25 000 pour les projets d'aide préparatoire ou les projets de mise en valeur, aux propriétaires ou locataires de lieux patrimoniaux admissibles qui sont des organismes sans but lucratif, des organisations autochtones sans but lucratif ou des gouvernements provinciaux, territoriaux, ou des administrations régionales ou municipales.

 Des renseignements supplémentaires, incluant les lignes directrices et les formulaires de demandes, sont disponibles sur le site web de l’Agence. Nous invitons les demandeurs à nous contacter avant de déposer une demande. Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter Margaret Caron (819-420-9444 ou margaret.caron@pc.gc.ca ), Natalie-Anne Bussière ( 819-420-9224 ou natalie-anne.bussiere@pc.gc.ca ) ou consulter le site.

Date limite : La période de soumission est terminée pour 2016. À surveiller pour juin 2017

Financement agricole CanadaFinancement agricole Canada

Les communautés où cohabitent les deux langues officielles sont des caractéristiques importantes de notre relief canadien. Ces mêmes communautés sont renforcées par les gens qui choisissent de s'exprimer en anglais dans les communautés où le français est la langue principalement utilisée, et vice versa.

Le Fonds Expression de FAC a été créé pour appuyer les langues officielles du Canada et pour honorer les communautés où les deux langues prospèrent. Un financement total de 50 000 $ est distribué à des projets qui contribuent à l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et qui aident les résidants à faire valoir la diversité culturelle et linguistique de la région.
Date limite : La période d’admissibilité débutera en janvier 2017.

 

 Cette liste de programme n'est pas exhaustive, vous pouvez retrouver des ressources sur le site de l'Assemblée de la francophonie - Centre d'information en ressources financières.


 

Mots-clés: financement, argent, subvention, francophonie, billingue, aide

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