Revendiquez vos droits linguistiques
Se prévaloir de vos droits pour affirmer votre identité
En Ontario, la population francophone a le droit d’être servie en français par les administrations centrales des institutions et organismes gouvernementaux, ainsi que dans les régions désignées :
- District de Thunder Bay (villes de Geraldton, Longlac et Marathon, Cantons de Manitouwadge, Beardmore, Nakina et Terrace Bay)
- District de Kenora (canton d’Ignace)
Certains points de services identifiés par le gouvernement qui se trouvent en dehors des régions désignées doivent aussi offrir des services en français. Ceux-ci sont identifiés dans le répertoire des services en français.
Si les services n’existent pas dans les bureaux gouvernementaux identifiés, des recours sont possibles pour le signaler et vous permettre de maintenir vos acquis et vos droits.
Droits linguistiques
Vos revendications légales peuvent être traitées au provincial ou au fédéral, selon la nature du dossier.
PROVINCIAL
Déposez une plainte à l’Ombudsman de l’Ontario si vous remarquez qu’un service en français n’existe plus, n’est plus offert dans votre région ou s’il ne répond pas bien aux besoins de la population francophone. Il peut s’agir de :
- service d’obtention de votre carte de santé, permis de conduire, acte de naissance, etc. ;
- un service qui ne répond pas bien aux besoins de la population francophone ;
- un service inexistant.
FÉDÉRAL
Déposez une plainte au Commissariat des langues officielles si :
- Vous vous rendez dans un bureau désigné bilingue, mais que l’on vous accueille dans une seule langue officielle.
- Un bureau désigné bilingue d’une institution fédérale néglige de vous fournir des services dans la langue officielle de votre choix.
- Vous êtes un employé d’une institution fédérale dont le bureau se trouve dans une région désignée bilingue et vous éprouvez des difficultés à employer la langue officielle de votre choix dans le cadre de votre travail.
- Vous croyez que les décisions d’une institution fédérale nuisent à l’épanouissement d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire.
- Vous trouvez que les exigences linguistiques d’un poste n’ont pas été établies objectivement compte tenu des tâches à accomplir.
- Vous estimez qu’une institution fédérale n’a pas respecté l’égalité de statut des deux langues officielles.
- Vous pensez que toute autre disposition de la Loi sur les langues officielles n’a pas été respectée.
Accédez au répertoire des organismes et entreprises offrant des services en français dans la région.
L’actualité du Nord-Ouest de l’Ontario directement dans votre boîte courriel.